La CGT appelle à un mouvement de grève massif le 12 septembre 2017 contre la Loi Travail XXL
Alors que seul 1 électeur sur 7 a voté pour le programme d’Emmanuel Macron aux élections législatives, le nouveau président veut imposer sa « super Loi Travail » sans passer par le parcours législatif normal : directement par ordonnances (voir de quoi il s’agit en lisant cet article). Ce projet va encore plus loin que la loi El Khomri en y intégrant ce que nos mobilisations de 2016 avaient fortement dénoncé, notamment le plafonnement des indemnités aux prud’hommes, la fusion des Instances Représentatives du Personnel, la possibilité de déroger à la Convention Collective sur de nombreux nouveaux sujets sur simple accord d’entreprise, … Nous avons dressé une petite liste de ce qui va changer dans les prochaines semaines :
Avec les ordonnances Macron, qu’est-ce qui change ?
La philosophie générale que veulent imposer les libéraux est simple : abandonner le principe de faveur. Ainsi, des accords d’entreprise peuvent désormais être moins favorables aux salariés que les accords de branche, qui eux-mêmes peuvent être moins favorables que la Loi. Autrement dit, le gouvernement entend bouleverser la philosophie générale du code du travail, le faisant passer d’un texte pensé pour défendre les salariés face aux abus de leur employeur à un outil de « sécurisation » des pratiques des chefs d’entreprise.
- Macron créé un Code du Travail différent dans chaque entreprise en étendant les sujets de négociation pour déroger à la Loi. Ainsi, le niveau des primes pourra être négocié directement dans l’entreprise, alors que les caractéristiques des CDD (durée, nombre de renouvellements, carence) pourront être négociés dans les branches et être moins favorables que la Loi.
- Macron augmente le pouvoir des patrons dans les petites entreprises en leur permettant de négocier directement avec un salarié, même non mandaté par un syndicat. Il crée également le référendum d’initiative patronale : si 2/3 des salariés d’une entreprise répond favorablement à la question posée par un patron, la mesure s’applique. Bien sûr, ces négociations auront pour objectif de déroger à la Loi car ces accords pourront être moins favorables aux salariés.
- Macron rend le PSE obsolète en créant la rupture conventionnelle collective : par accord, il sera possible de définir un « cadre commun de départs volontaires », qui devra être homologué par l’administration. Bien pratique pour éviter la mauvaise image véhiculée par un PSE…
- Macron désarme les salariés en fragilisant leurs représentants syndicaux par la fusion de trois des quatre instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT) au sein d’un « comité social et économique». Or, les instances ont des spécificités propres qui nécessitent formation et expérience de la part de nos représentants du personnel. Demain, ils n’auront plus l’expertise nécessaire pour remplir les différentes missions de l’instance unique. Imaginez une réunion dans laquelle on parle à la fois d’accord d’entreprise, de loisirs et de sécurité : quel sera le sujet prioritaire ?
- Macron établit des barèmes aux prud’hommes pour permettre aux employeurs de mieux prévoir le coût d’un licenciement (et donc de le provisionner : 3 mois de salaire jusqu’à 2 ans d’ancienneté, et jusqu’à 20 mois maximum au-delà de 30 ans d’ancienneté). Il faut bien comprendre que lorsqu’un salarié va aux prud’hommes, c’est qu’il a été victime d’un licenciement abusif. Demain, les employeurs hors-la-loi pourront donc licencier abusivement les « mauvais éléments » sans se soucier de la peine encourue. Voilà l’idée de la justice sociale selon Macron. Le délai de recours après un licenciement sera aussi limité à un an pour tous les types de licenciements : aurez-vous eu le temps de vous remettre du choc que représente un licenciement au bout d’un an à peine ?
Voir aussi ces vidéos sur le contenu des ordonnances Macron.
Pour lire le dossier de presse du gouvernement, cliquez ici, mais attention à la langue de bois… La CGT le décortique ici : Tract CGT pour le 12 septembre
Pour nous, l’urgence est ailleurs ! La CGT revendique :
- Des augmentations urgentes des salaires,
- Une réelle égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
- Des créations d’emplois statutaires, l’amélioration des conditions de travail, la résorption de la précarité,
- Le renforcement du Statut Général et des statuts particuliers, la revalorisation des carrières, le maintien des conventions collectives et de la hiérarchie des normes,
- L’amélioration des droits à la retraite,
- La reconnaissance de la manière de rendre le service d’utilité publique dans le déroulement de carrière et, par voie de conséquence, la fin de toute forme de salaire au mérite (primes),
- De nouveaux droits sociaux pour les retraité.e.s et pour les plus fragiles,
- La sortie des politiques d’austérité et l’octroi des moyens de financement nécessaires.
Source : sante.cgt.fr
À l’Institut Curie, un préavis de grève sera déposé pour permettre à chacun d’assister à ce rassemblement ! N’hésitez pas à revenir vers nous si vous souhaitez participer au départ groupé du 12 septembre, 13h45 devant le 26 rue d’Ulm. Nous sommes tou.te.s concerné.e.s ! Nous devons agir… Pour tout savoir sur le Droit de Grève, vous pouvez lire cet article
En avant pour nos droits : les préserver et en conquérir de nouveaux !
Lire aussi : Tract Fédération CGT Santé et Action Sociale et Tract CGT pour le 12 septembre