Mais qu’est-ce que le droit de grève ?

Il s’agit d’un droit de désobéir, d’un droit à la révolte, d’un droit à la résistance reconnu par la Constitution à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.). Ce droit reste souvent l’ultime recours pour obliger l’employeur à s’asseoir à la table des négociations. C’est l’un des principaux contre-pouvoirs à la disposition des salariés.

Juridiquement, la grève est une cessation collective et concertée de travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. C’est un droit de porter atteinte aux intérêts de l’employeur (perte de production, de clients etc.), pour faire pression afin d’obtenir des droits ou les faire respecter.

Une cessation totale de travail

Le salarié doit arrêter totalement de travailler. Il ne peut pas cesser partiellement son travail : il n’a pas le droit d’exécuter certaines tâches et pas d’autres.
Par contre « une cessation totale d’activité » ne signifie pas que le salarié soit obligé de se mettre en grève une journée entière. Vous pouvez vous mettre en grève plusieurs semaines, une demi-journée, une heure, cinq minutes…
La « grève perlée » qui consiste à ralentir son travail (exemple : ralentir la cadence sur une chaîne) est interdite.
En revanche, il est possible dans le secteur privé d’organiser des grèves tournantes (chaque service ou atelier se mettant en grève à tour de rôle). La seule limite à la grève est qu’elle ne doit pas désorganiser totalement l’entreprise.

Une cessation collective de travail

Le salarié ne peut pas faire grève tout seul dans son entreprise. Les salariés doivent au moins être deux à faire grève avec des revendications collectives.
Il existe deux exceptions à ce principe de grève collective :
 en cas d’entreprise à salarié unique ce salarié peut faire grève seul.
 en cas de mot d’ordre syndical national ou local qui dépasse l’entreprise (le plus souvent lorsqu’une manifestation est organisée par les syndicats) un salarié peut être le seul à se mettre en grève dans son entreprise.

Des revendications professionnelles

Mais avant tout une grève n’en est pas une, si des revendications professionnelles n’ont pas été portées à la connaissance de l’employeur.  les revendications doivent concerner la situation professionnelle, au sens large, des salariés de l’entreprise. Il n’est ainsi pas possible d’avoir des revendications purement politiques (exemple : une grève pour soutenir le candidat à une élection). Par contre, lutter pour la sauvegarde du système de retraite, même si cela englobe une dimension politique, constitue bien une revendication professionnelle.

Je veux faire grève ! Comment m’y prendre ?

Il y a plusieurs sortes de grèves : au niveau de l’entreprise ou au niveau national.

Dans les entreprises, les salariés peuvent présenter à leur employeur des revendications (souvent par le biais de leurs syndicats) avant ou au moment de débuter une grève. Ces revendications peuvent être portées à la connaissance de l’employeur par différents moyens : revendications écrites, délégation auprès du responsable des ressources humaines, distribution de tracts, dépôt d’une pétition…

Au niveau national, les grèves organisées par les syndicats donnent souvent lieu à une manifestation. À la différence des grèves dans les entreprises qui doivent être collectives, un salarié peut se mettre en grève seul dans son entreprise pour rejoindre une manifestation nationale ou locale connue par voie de presse ou des médias.

Pas d’obligation d’avertir préalablement l’employeur

Une fois l’appel national (ou local) lancé, le salarié individuellement n’a pas à prévenir son employeur de son absence avant de se mettre en grève. Dans la pratique, l’employeur demande au salarié les jours suivant la grève qu’elles étaient les raisons de son absence, et le salarié indique alors qu’il était en grève.

Vous pouvez vous mettre en grève plusieurs jours, une journée, une demi-journée, une heure, cinq minutes… Ainsi, si vous souhaitez rejoindre une manifestation vous n’êtes pas obligés de faire grève une journée entière mais vous pouvez arrêter de travailler une demi-journée simplement.
Attention cependant à ne pas vous mettre en grève plus longtemps que ne l’indique le mot d’ordre donné par les syndicats. Ainsi, si les syndicats appellent à une journée d’action contre le projet de réforme du Code du Travail, vous ne devez pas vous mettre en grève plus d’une journée (sauf si dans votre entreprise, il a été collectivement décidé de poursuivre la grève. Il faut alors dans ce cas déposer de nouvelles revendications professionnelles auprès de votre employeur, car les salariés grévistes ne sont plus couverts par le mot d’ordre national).

Si la CGT a déposé un préavis de grève national, ou si la CGT Curie en a déposé un au niveau de l’entreprise, vous pouvez vous associer au mouvement de grève sans démarche supplémentaire, pour une journée, une demi-journée ou même une heure.

Quelques conseils avant de nous rejoindre :

• Pensez à prévenir votre hiérarchie qui en avertira la Direction pour l’organisation du service minimum,
• Pensez à prévenir vos représentants syndicaux de votre présence.

La grève à l’hôpital ou le chantage au patient

La grève est une liberté individuelle garantie par la Loi : votre supérieur ne peut donc pas vous interdire de faire grève ou même vous en dissuader. Néanmoins, à l’hôpital, la grève peut désorganiser nos services de soin. Souvent, les personnels soignants culpabilisent à faire grève et se sentent obligés de rester à leur poste de travail alors même qu’ils partagent les valeurs portées par la grève. Et c’est normal : soigner est une vocation et il est difficile d’imaginer que le patient souffre du fait de notre absence. Néanmoins c’est à la Direction de s’organiser pour permettre la continuité du service à l’hôpital. Ainsi, lors de chaque journée d’action, la Direction de l’Ensemble Hospitalier s’assure de la continuité et de la qualité des soins en adressant un mail à tous les responsables de l’Institut Curie qui lui reportent le nombre de grévistes. En cas d’ultime recours, un responsable peut donc demander à assigner des personnels à leur poste afin d’assurer un service minimum. Cette privation du droit de grève doit être dûment justifiée, et obligatoirement adressée sous forme d’une lettre individuelle aux personnels concernés. Nous vous rassurons : un tel recours est très rare et vous pouvez vous porter gréviste sans pénaliser votre service outre mesure !

Comment est calculée ma perte de salaire ?

La retenue sur salaire doit être strictement proportionnelle à la durée d’interruption du travail, à défaut de quoi elle sera considérée comme une sanction pécuniaire illicite.
Par exemple : si vous faites grève 3 heures, l’employeur ne peut pas vous retirer plus de 3 heures.
La retenue opérée doit être égale, pour chaque heure d’absence, au quotient du salaire mensuel par le nombre d’heures de travail réel, dans l’entreprise, pour le mois considéré :
 si votre salaire est de 1500 €uros net mensuel ;
 si le nombre d’heures réellement effectué est de 154 heures, au cours du mois concerné ;
 si votre durée d’absence (pour grève) est de 3 heures, au cours de ce mois.
Exemple : (1500 €uros/154) x 3 = 29,22 euros

Par conséquent, pour une même durée d’absence, le montant de la retenue peut être différent d’un mois sur l’autre (l’employeur ne doit pas effectuer de retenue forfaitaire en se basant sur la durée du travail mensualisée, exemple 151,67 heures pour un temps complet à 35 heures hebdomadaires).

Source : CGT

Les idées reçues sur la grève

« Seuls les syndiqué-e-s peuvent faire grève »

Faux. Tout-e salarié-e, qu’il soit en CDI, CDD, intérimaires, syndiqué-e-s ou non, peut faire grève, quelle que soit la taille de l’entreprise.

« Mon employeur peut m’interdire de faire grève »

Dans le secteur privé, non. Le droit de grève est une liberté individuelle, garantie par la loi. Attention néanmoins à respecter les règles en vigueur, comme la nécessité d’avertir l’employeur du mouvement de grève quand il n’y a pas d’appel d’un syndicat.

« Si je fais grève, mon employeur peut me sanctionner »

En aucun cas : aucun salarié ne peut être sanctionné, ni discriminé d’aucune façon (par exemple, en matière d’avancement) pour avoir fait grève dans des conditions légales (article L1132-2 du Code du travail).

« Si je suis en grève, l’employeur peut me licencier »

Non. Un licenciement pour fait de grève serait automatiquement déclaré nul par les tribunaux. Le fait d’exercer le droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf dans l’éventualité d’une faute lourde imputable au salarié lors de la grève. Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit (articles L1132-2 et L2511-1 du Code du travail).

« Pour être déclaré gréviste, je dois me manifester »

Non, dans le privé, les salarié-e-s n’ont aucune obligation de se manifester avant le début du mouvement. L’employeur ne peut pas exiger un document écrit, formulaire ou déclaration aux salarié-e-s grévistes. Il appartient cependant à l’employeur de tenir le décompte des salarié-e-s grévistes. Il peut donc, dans ce cas, poser la question aux salarié-e-s de savoir s’ils sont grévistes ou non. Afin d’éviter toute erreur, l’employeur peut demander aux salariés de se manifester auprès de leur responsable ou auprès du service des ressources humaines.

« Si je fais grève, cela sera porté sur mon bulletin de salaire »

En aucun cas : l’exercice du droit de grève ne doit pas être mentionné sur le bulletin de paie du gréviste (Article R3243-4).

« Il est impossible de faire une grève de moins d’une heure »

Faux. Il n’existe aucune durée minimale de grève. La grève peut être de courte durée (une heure, ou même moins). Elle peut être répétée. Par exemple, un arrêt total et concerté du travail d’un quart d’heure toutes les heures pendant dix jours relève d’un exercice normal du droit de grève.

Source : Info’Com CGT

« Les grévistes prennent les français en otage »

C’est la formule la plus diffusée par les médias de masse, et le public la prend telle quelle. C’est vrai, il est très inconfortable d’attendre plusieurs heures dans les transports en commun qu’un train arrive à quai ou de vouloir partir en vacances en pleine pénurie d’essence. Et cela peut nous porter préjudice si nous arrivons en retard au travail ou à la sortie de l’école. Pour autant, peut-on qualifier la grève de «terreur» ou de «prise d’otage» menée par des « fainéants » ? Nous vous invitons à visualiser cette vidéo sur le sujet :

« Les grévistes sont violents »

En regardant le journal de 20h à la télévision, il est facile de faire l’amalgame entre travailleurs en grève et « casseurs ». Ces derniers existent : une poignée de personnes cagoulées s’organise en marge des manifestations pour s’opposer par la violence au système capitaliste dans sa globalité, loin de l’actualité de la contestation. Néanmoins, rester dans le cortège, avec les syndicats, assure d’être à l’abris de cette violence qui ne survient qu’en tête des cortèges.
L’épisode de la chemise arrachée à Air France est souvent citée en exemple d’une violence syndicale. Néanmoins, il faut se rappeler que ces actions désespérées répondent à l’extrême violence, sociale, invisible, qui touche les travailleurs les plus précaires.

Un peu d’histoire…

1791 – 1864 : Le Droit de Grève est interdit en France

• 1791 : instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier. Elle interdit la formation de tout groupement professionnel, et donc toute forme de syndicalisme ou de grève.
• 1810 : le mot « Grève » est inscrit au Code Pénal.
• 1831 : Révolte des Canuts à Lyon, ils réclament un salaire minimum à instauration de l’instruction publique universelle afin de lutter contre l’instabilité sociale.
• 1848 : Révolution Française.
• 1864 : abrogation du délit de coalition et instauration du droit de grève par Napoléon III avec la loi Ollivier.

1864 – 1946 : Le Droit de Grève est légal mais reste une faute

• 1884 : La loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats en France.
• 1889 : première journée internationale de revendication des travailleurs instituée par la deuxième Internationale ouvrière qui adopte le 1er mai comme jour de revendication.
• 1891 (1er mai) : première célébration française et internationale de la journée d’action du 1er mai à Fusillade de Fourmies : La troupe met fin dans le sang à une manifestation pacifique d’ouvriers clamant : « C’est les huit heures qu’il nous faut ! ». Le bilan est de 9 morts et de 35 blessés.
• 1895 : Naissance de la CGT – Congrès constitutif de la Confédération Générale du Travail (CGT) à Limoges (23-28 septembre).
• 1906 (1er mai) : Grève nationale de revendication en France pour obtenir la journée de 8 heures (réduction du temps de travail). Instauration du repos hebdomadaire.
• 1936 : plusieurs mois de grève générale après la victoire électorale du front populaire à Accords de Matignon : relèvement des salaires de 20%, extension des conventions collectives et institution de délégués du personnel, semaine de 40 heures et 15 jours de congés payés.
• 1941 : Interdiction de faire grève en France. La loi du 4 octobre 1941 dite « Charte du travail », est votée par le régime de Vichy. Elle interdit la grève et pose le principe des syndicats uniques et obligatoires.

1946 : Reconnaissance du Droit de Grève en France

• 1946 : le droit de grève est pleinement reconnu dans la constitution de la IVe République (« Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », alinéa 7 du préambule). Le texte affirme ainsi que « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».
• 1947 : 3 million de grévistes pour dénoncer l’inflation de 60% et le plan Marshall.
• 1966 : Adoption du « Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels » par l’Assemblée générale des Nations unies (article 8 : liberté d’association droit à la syndicalisation et droit de grève).
• 1968 (mai) : En mai et juin sept millions de travailleurs en grève qui occupent leurs usines. Constat de Grenelle : augmentation de 35% du salaire minimum, reconnaissance de la section syndicale à l’entreprise… 
• 1995 : mouvement étudiant en novembre, puis grève, principalement dans la fonction publique, contre la réforme des retraites et de la Sécurité Sociale, dite « plan Juppé » (Projet d’allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 annuités aux salariés de la fonction publique).
• 2000 : le droit de grève figure à l’article 28 de la Chartre des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
• 2003 : grève de la fonction publique contre la réforme du régime des retraites, dite « plan Fillon ».
• 2006 : Grèves contre le CPE en France (Contrat Première Embauche). Face aux manifestations cette loi est finalement retirée le 10 avril.
• 2010 : Grèves contre la réforme des retraites en France.
• 2016 : Grèves contre la Loi Travail de Myriam El Khomri qui revient sur 100 ans d’acquis sociaux en assouplissant le Code du Travail.
• 2017 : Grèves contre les ordonnances Macron sur le Travail

Source : cgt-jhpi-blois

Et maintenant que vous savez tout, en avant pour nos droits : les préserver et en conquérir de nouveaux !