LOI TRAVAIL XXL – Rien n’est écrit d’avance

Le 19 octobre, on peut tout changer.

Malgré nos mobilisations, le Gouvernement reste sourd aux inquiétudes des travailleurs et fait tout pour maintenir l’opacité sur ses ordonnances. Afin de vous faire votre propre idée sur leur contenu et leur impact sur vos droits et votre travail, nous avons partagé avec vous le comparateur de la CGT des Ingés, Cadres & Techs : AVANT / APRÈS les ordonnances. Nous sommes tou.te.s concerné.e.s !

Si nous ne montrons pas notre mécontentement dès aujourd’hui, par la mobilisation, dans la rue, nous mettrons des années à retrouver nos droits perdus.

Pour les personnels de l’Institut Curie, les ordonnances Macron c’est :

Mille et une façon de licencier sans motif (et oui, même pour toi !)

• En cas de licenciement abusif, les prudhommes ne pourront plus réparer l’ensemble du préjudice et les condamnations seront plafonnées (à un niveau faible). Rien de plus simple alors que de licencier un salarié un peu trop critique à son goût. Un véritable «forfait licenciement» en somme…
• La création d’un CDI de projet, qui pourra être rompu dès la fin du projet sur lequel travaille le salarié… Un statut idéal pour les cadres à Curie !
• L’employeur ne sera plus tenu de respecter de règles formelles pour licencier (précision par courrier des faits reprochés, entretien…).
  

  Un dialogue social d’entreprise… mais au service de qui ?

Alors que la quasi-totalité des droits des salarié-es seront définis dans la négociation d’entreprise, le gouvernement, dans le même projet, remet en cause les droits à la représentation et à la négociation des salarié-es, accentuant le déséquilibre en faveur de l’employeur :

• Suppression des CHSCT, Délégués du Personnel et Comités d’Entreprise qui seraient fusionnés dans une instance unique, sans garantie de maintien de leurs prérogatives et avec la certitude que le nombre d’élu-es sera diminué drastiquement,
• L’employeur pourra contourner les syndicats et faire un accord par referendum, en mettant en opposition les salarié-es entre eux et en fracturant le collectif de travail,
• Plus besoin des syndicats pour négocier. Quand on est un-e élu-e isolé-e, comment résister aux pressions et chantages d’un employeur ?!
  

   Un code du travail par entreprise pour généraliser le dumping et baisser les salaires

L’essentiel des droits qui auparavant étaient garantis dans la Loi sont renvoyés à la négociation d’entreprise, et notamment :

• Les congés familiaux qui sont très souvent améliorés par les branches professionnelles (enfants malades, congé paternité, parental…)
• Les primes (de licenciement, d’ancienneté…)
• Par accord d’entreprise l’employeur pourra imposer des changements d’horaires, des baisses de salaire, etc. quelles que soient les clauses du contrat de travail,
• Les règles concernant les CDD et l’intérim (condition de recours, de renouvellement, de rupture…) ou encore la durée de la période d’essai actuellement définies dans la loi seront négociées dans chaque branche.

Ceci complexifierait considérablement le code du travail et le rendrait illisible pour les salarié-es comme pour les RH.

POUR AGIR : Rendez-vous le 19 octobre, à 13h45 devant le 26 rue d’Ulm

Télécharger le tract de la CGT Curie pour le 19 octobre