UNICANCER déroule le tapis rouge aux ordonnances Macron

 

Unicancer a proposé aux Organisations Syndicales une révision de la Convention Collective Nationale. C’est sous ce prétexte fallacieux, que nos patrons ont décidé de modifier la CCN pour pouvoir intégrer une partie des Ordonnances actuellement sous le coude du Gouvernement.

La phrase utilisée qui revient le plus souvent : «… selon les modalités légales en vigueur ». Ainsi, en toute discrétion, nos patrons proposent de supprimer du texte conventionnel les paragraphes concernant les retraites, les modalités du licenciement économique et le congé paternité.

Un certain nombre de mesures sont aussi intégrées ou modifiées dans le sens du durcissement vis à vis des salarié-e-s.

Morceaux choisis parmi les propositions (liste non exhaustive) :

• Contrat de travail

  Parmi les points qui seraient spécifiés dans le contrat de travail signé entre l’employeur et le salarié figure la « périodicité du versement  de la rémunération » : est-ce à dire que la mensualisation de la rémunération pourrait être remise en question, et devenir, comme cela se pratique dans certains secteurs au Royaume Uni par exemple, hebdomadaire ?

  Figure également « la durée des congés payés » , ce qui constitue une dérogation aux règles en vigueur aujourd’hui, à savoir celles figurant dans le code du Travail, la Convention Collective des Centres et les accords d’entreprise signés dans chaque Centre. Cela signifierait l’existence de contrats de travail à la tête du client, soumis au bon vouloir des Directions, la disparition des règles communes, bref une véritable jungle : le rêve de la Fédération deviendrait enfin réalité !

  Rappelons que la CGT avait déjà dénoncé ce projet de contrat de travail « à la carte » mentionné dans le projet de classifications qui n’a finalement pas été ratifié par les syndicats fin 2016.

• Promotion

  Unicancer introduit une nouvelle notion : une période probatoire en tout point identique à la période d’essai, soit une 2^ème période d’essai pour le salarié-e. Quelle est la rémunération pendant la période probatoire ? Le texte le précise pas, c’est donc à l’appréciation du DRH du Centre.

• Indemnités de départ à la retraite

  La Convention de 1999 prévoit le versement de l’équivalent de 6 mois de salaire brut au maximum pour tout salarié partant à la retraite en ayant atteint 25 ans d’ancienneté dans le même centre. Cette somme est calculée au pro rata du nombre d’années dans le Centre. La Fédération veut modifier cette règle en réduisant drastiquement ce montant. Par exemple, un salarié touchant 3000 € brut par mois part avec 18 000 €. Cette somme serait réduite presque de moitié. Depuis 2009, elle est imposable, ce qui réduit encore davantage ce qui resterait pour le salarié.

• Indemnités de licenciement

  L’article concernant les indemnités de licenciement est réduit à sa plus simple expression, sont abandonnées toutes les dispositions qui constituaient un plus par rapport au code du travail (c’est-à-dire tout ce qui avait été obtenu pour les salariés au fur et à mesure des années), pour revenir à l’application basique du code de travail.

• Transformation ou suppression d’emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié

  Aujourd’hui, un salarié dont l’emploi est soit transformé soit supprimé peut se voir proposer un poste de reclassement à titre définitif. Ce dispositif disparaît purement et simplement du projet actuel. Que deviendront par conséquent tous les salariés dont l’emploi, du fait de mutations technologiques, est supprimé ? La CGT ne peut admettre que le dispositif en vigueur aujourd’hui soit abandonné, à l’heure où des conventions de type GCS SOHO commme celle signée entre 12 établissements de la région Aquitaine et des territoires d’outre mer se multiplient, impliquant la disparition d’activités pratiquées dans les établissements partenaires.

• Temps partiel

  Jusqu’à présent, le temps partiel est dit « volontaire », c’est-à-dire que c’est le salarié qui en fait la demande, à sa convenance. Le projet que nous avons entre les mains fait disparaître cet aspect. Il est à craindre que les Directions des Centres aient ainsi la possibilité, en arguant du manque d’activité dans tel ou tel secteur, de contraindre n’importe quel salarié à ne plus travailler qu’à temps partiel. La suppression d’activités dans les Centres ou leur transfert dans des établissements signataires de Conventions type GCS Soho justifiera le passage à un temps partiel imposé prévu dans ce projet.

• Dénonciation de la Convention

  « … A l’issue du délai de préavis, le ou les articles dénoncés continuent de s’appliquer pendant un an. Passé ce délai et à défaut d’accord, ils cessent de produire leurs effets ». Aujourd’hui, lorsque la Fédération ou un syndicat adhérent ou signataire de la Convention souhaite réviser ou dénoncer un article de ladite convention, des réunions de concertation doivent être tenues jusqu’à la conclusion d’un accord. A défaut d’accord portant sur la révision d’un article, le texte existant continue à s’appliquer. Ainsi, le chapître des classifications et des rémunérations en discussion de 2013 à fin 2016 n’ayant pas pu faire l’objet d’un accord, les règles précédentes restent en vigueur. Dans le cadre de la dénonciation d’un ou plusieurs articles de la Convention, et à défaut d’accord, les règles précédentes restent en vigueur pendant 18 mois au maximum. Or, dans le projet de modification de la Convention Collective proposé par la Fédération, ce délai est réduit à un an. Passé ce temps, c’est le Code du Travail qui s’appliquerait, c’est-à-dire le minimum existant (ce minimum risquant d’être réduit à peau de chagrin si le gouvernement Macron parvient à ses fins).On peut craindre que face à cette éventualité, certains syndicats ne se sentent obligés d’accepter un accord même défavorable.

 

La Formation syndicale est aussi attaquée, alors que les salarié-e-s vont avoir encore plus besoin d’élu-e-s formé-e-s pour les défendre. Sur le droit syndical, Unicancer entend durcir le ton et en particulier ose s’immiscer dans la composition des délégations syndicales en Commission Nationale Paritaire !

 

La CGT dénonce le piège tendu aux Organisations Syndicales et appelle à la plus grande vigilance. Aucune Organisation Syndicale ne doit signer un tel texte qui attaque de plein fouet les droits des salariés.

Ensemble, avec les salarié-é-s opposons une fin de non-recevoir aux propositions d’Unicancer ce mercredi 21 juin lors de la Commission Nationale Paritaire.

 

Participons massivement au rassemblement le Mardi 27 Juin de 12H à 14H place des Invalides à Paris

Source : Tract CLCC IdF du 19 Juin 2017

Pour en savoir plus sur les ordonnances Macron : Le Roi est mort, vive le Roi ! et Vidéo du SAF