A travers les différentes réformes de la protection sociale, le gouvernement ne vise qu’une chose : réformer le marché de l’emploi. Le gouvernement semble oublier que
le principal vecteur d’emploi est l’embauche, non pas la baisse, le recul des droits en matière d’indemnisation du chômage, du RSA ni même les pensions de retraite.
Ces trois réformes, menées de front, vont fragiliser d’autant plus les salarié.e.s, les privé.e.s d’emploi, et les séniors. Ces derniers seront eux potentiellement affectés par les trois en même temps.

Par ailleurs en 2018 (1), France Stratégie estimait que l’effet des règles du système de retraite sur l’emploi des seniors est loin d’être mécanique. Il n’y a pas d’effet du recul de l’âge légal de départ à la retraite sur le taux d’emploi des seniors. L’objectif du gouvernement n’est pas d’améliorer le marché de l’emploi mais simplement de faire des économies. Seulement en lieu et place d’agir sur le marché du travail au travers de lois protectrices des droits des salarié.e.s, le gouvernement décide de s’en prendre à la protection sociale elle-même. Celle-ci n’a pas vocation à être un levier pour l’emploi.

Aussi, si le recul de l’âge de départ à la retraite n’impliquait vraisemblablement pas l’augmentation de l’emploi des séniors. Il impliquerait en revanche un transfert des séniors vers le chômage ou le RSA, eux-mêmes fraichement réformés.
Il n’est pas inutile de rappeler les principales mesures de ces réformes afin de les mettre en perspective les unes avec les autres.

La réforme des retraites (2) :

• L’âge de départ passerait de 62 à 64 ans. Il serait augmenté de trois mois chaque année à partir de la génération 1961. Il ne sera plus possible de partir avant 64 ans pour celles
et ceux nés après 1968 ;
• Une accélération de la mise en place des 43 annuités
Il faudrait alors attendre 67 ans pour partir à la retraite sans décote, si l’on n’a pas atteint les 43 années de cotisations avant. Il faudrait un trimestre de cotisation de plus chaque année pour avoir une carrière complète. Les 43 annuités de cotisation s’appliqueraient dès la génération 1965 ;
• Certains régimes spéciaux seraient supprimés tels que les régimes des industries électriques et gazières, de la RATP, des clercs et employés de notaire, de la Banque de France et des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La réforme de l’assurance chômage (3) :

• Désormais la durée des droits dépend de la conjoncture économique, il s’agit du principe de contracyclicité : concrètement, la durée des droits de toutes et tout.e.s les demandeur.ses d’emploi est réduite de 25% lorsque la situation économique est considérée comme favorable.
• L’abandon de poste est assimilé à une démission et donc n’ouvre désormais plus de droits au chômage.

La réforme France Travail, objectif « plein emploi(4) » :

• Création d’un guichet unique pour tou.tes les privé.e.s d’emploi
• Partage des données des demandeurs d’emploi entre les différentes institutions
• Obligation pour les bénéficiaires du RSA de s’inscrire à Pôle emploi
• Volonté de RSA conditionné à 15/20h d’activité par semaine (extension des expérimentations)
• La création de viviers d’emploi
• Le refus d’indemnisation en cas de refus d’un CDI.

(1) Les séniors, l’emploi et la retraite ; France stratégie ; rapport 2018
(2) https://analyses-propositions.cgt.fr/dossier_retraites_2022

(3) https://analyses-propositions.cgt.fr/actualites-de-lassurance-chomage
(4) La réforme de France travail n’est pas encore aboutie et n’a pas été présentée par le gouvernement

La note en entière

RSA chômage retraites le démantèlement de l’Etat social est en marche